Commentne plus payer de sacem ? Pourquoi la sacem n'est pas obligatoire ? 412 likes. Nous vous expliquons pourquoi la sacem n'est pas obligatoire ; et vous avez le choix de

Vous pouvez utiliser SoundCloud pour votre usage personnel, bien que si vous utilisez de la musique dans un espace public, cela pourrait être considéré comme une performance publique et vous pourriez avoir besoin de licences supplémentaires pour cette utilisation. Vous pouvez utiliser SoundCloud pour votre usage personnel, bien que si vous utilisez de la musique dans un espace public, cela pourrait être considéré comme une performance publique et vous pourriez avoir besoin de licences supplémentaires pour cette utilisation. La SACEM est souvent considérée – à tort – comme une taxe. Pourquoi est-ce une perception erronée ? Parce que la SACEM est une société privée. Or les impôts et taxes ne peuvent être prélevées que par l’Etat. Comment se fait-il qu’une société privée peut prélever ce que beaucoup de gens considèrent comme une taxe? La raison est simple ce n’est pas une taxe, mais une facture forfaitaire qui correspond au prix de l’utilisation. A quoi correspondent les sommes que je paie à la SACEM ? Lorsque vous buvez de l’eau, vous payez un certain montant à la société qui vous fournit l’eau, que ce soit l’eau du robinet ou de l’eau en bouteille. Lorsque vous utilisez de l’électricité, vous payer un certain montant à la société qui vous a fourni l’électricité. Vous ne voulez pas payer d’électricité? Très bien, n’en utilisez pas et vous n’aurez rien à payer. C’est pareil avec la musique à partir du moment ou vous écoutez de la musique, c’est à dire que vous utilisez un service, il faut payer ce service, soit directement soit à travers la publicité. Ce paiement se fait auprès de la SACEM. En effet la SACEM représente les artistes auteurs, compositeurs et les éditeurs. Elle agit aussi en tant qu’organisme de perception pour la SPRE, ou Société pour la Perception de la Rémunération Equitable, qui représente les artistes interprètes et les producteurs, et leur répartit les sommes en fonction de ce qui a été diffusé. Les sommes que vous réglez permettent donc à la SACEM de payer à la fois les auteurs et les chanteurs, ainsi que les producteurs et les éditeurs, pour le travail qu’ils ont fourni. C’est pour cela que l’on dit que la SACEM est une société re répartition elle répartit entre les artistes les sommes qu’elle a perçues. Pour l’anecdote, la SACEM a été créée en 1850 par Ernest Bourget, qui écrivait les livrets pour le compositeur Jacques Offenbach et qui en avait assez que la musique soit jouée gratuitement dans les bars et cafés parisiens, sans que cela profite aux artistes et notamment aux compositeurs. Le travail que ces artistes ont fourni » ? Que voulez-vous dire ? C’est évident, créer et produire de la musique demande du travail, des efforts. Lorsque la musique qui en résulte est utilisée, il est normal de payer pour cette utilisation. Les artistes ne travaillent pas gratuitement. < Curieusement, la plupart des personnes qui se plaignent du prix de la SACEM n’accepteraient pas de travailler gratuitement, mais elles estiment qu’il est normal que les artistes, producteurs et maisons de disque travaillent gratuitement. Elles estiment qu’il est normal de consommer de la musique sans rien payer à personne. C’est tout à fait étrange. Si vous écoutez de la musique à titre personnel, chez vous ou dans votre voiture par exemple, vous payez sans le savoir une rémunération équitable. Par exemple, si vous écoutez une radio FM, celle-ci gagne de l’argent avec les publicités qu’elle diffuse et que vous entendez. Une partie des recettes issues de ces publicités sont utilisées par la radio FM pour payer la SACEM. Si vous utilisez Spotify, la société qui possède Spotify paie un certain montant à la SACEM par chanson, soit à partir de la publicité soit à partir du prix de l’abonnement. Si vous achetez un titre sur Amazon ou une autre plateforme, le prix de la chanson contient aussi le montant dû à la SACEM. Les sommes perçues par les artistes ne sont en réalité pas très élevées. Selon un article du quotidien belge Le Soir, voici quelques années un groupe de rock touchait 0,0041$ par chanson écoutée. Si on imagine qu’un artiste devrait pouvoir toucher un salaire minimum de 1500 euros bruts par exemple, un groupe de 4 musiciens devra donc percevoir un montant de 6000 euros. Pour y parvenir, il faudra que ses chansons soient écoutées au moins 1,5 millions de fois dans le mois. Ce qui est rare. Donc de nombreux artistes, auteurs, compositeurs ou interprètes ont des accords avec la maison de disque qui va leur donner un certain montant pour leur permettre de vivre. Bien entendu, certains artistes gagnent beaucoup d’argent lorsqu’une chanson est diffusée des millions de fois par semaine, l’artiste est très content et certains sont millionnaires. Mais ils sont rares. La plupart des artistes, compositeurs; interprètes etc gagnent très peu d’argent. Si musicien était un métier qui permet de devenir riche, cela se saurait. Pourquoi vous ave le droit d’utiliser Youtube Premium, Apple Music ou Spotify en tant que personne privée, mais pas en tant que commerçant, hôtelier, gérant de bar ou de gîte etc… Parce que dans le cadre de votre abonnement personnel à ces plateformes vous payez déjà des droits qui sont reversés aux artistes. Les sommes que vous payez sont très faibles, parce que généralement dans une famille il n’y a en moyenne que 2,3 personnes. Or dans un magasin ou dans un café ou un hôtel il y en a beaucoup plus, du moins c’est ce que l’on souhaite au propriétaire. L’idée, c’est que les auteurs, compositeurs, maisons de production etc doivent être payés en fonction du nombre d’auditeurs. Si on reprend l’analogie de l’eau, si vous êtes tout seul et que vous buvez une bouteille d’eau d’1 litre vous allez payer, disons par exemple 1 euro. Si vous invitez 10 personnes et que chacun boit 1 litre cela fait 10 litres donc évidemment vous aller payer 10 euros. C’est pareil dans le cas de la musique si 100 personnes entendent un titre musical, c’est comme si ce titre avait été diffusé 100 fois. Comme la SACEM paie les ayants-droits selon le nombre de diffusion; elle doit donc facturer plus pour payer tout le monde. C’est pour cela que la diffusion dans un lieu public coûte plus cher que dans une famille. Bien entendu, il n’est jamais possible de savoir combien de personnes entendent exactement la chanson. Donc la SACEM fait des forfaits, basés sur des calculs moyens. On peut en effet se dire que dans un restaurant de 40 places qui est plein à 60% en moyenne, cela fait en gros 24 personnes par jour. Donc cela donne une base de calcul. Il ne faut pas non plus oublier que, dans un cadre commercial, la musique contribue à votre chiffre d’affaires, dans des proportions très faibles certes, mais c’est tout de même une contribution. De la même manière que l’électricité contribue à votre chiffre d’affaires, probablement dans une proportion plus élevée toutefois. Vous payez pour l’électricité que vous utilisez, vous payez pour la musique que vous utilisez. Logique. A noter, lorsque vous achetez un smartphone, une clef USB, un disque dur, un ordinateur à titre personnel etc, vous payez peut-être sans le savoir un droit sur la copie privée, qui est reversé aux artistes et éditeurs. Les équipements utilisés dans un cadre professionnel ne sont pas soumis à cette perception. En tant que commerçant, puis-je refuser de payer ces droits d’auteur ? Non, c’est illégal. Utiliser gratuitement le travail des autres personnes sans leur consentement est assimilable à du vol au mieux, à de l’esclavage au pire. En France, le droit d’auteur est inscrit dans la loi sous la forme de la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Ne pas payer les droits d’auteur est donc assimilable à du vol du point de vue de la loi et c’est donc un délit. Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite . Techniquement, diffuser de la musique sans payer les droits est une contrefaçon. En théorie la contrefaçon c’est un maximum de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. En pratique, un commerçant qui diffuse de la musique sans payer la SACEM n’ira pas en prison, en revanche il risque d’avoir à payer des sommes assez élevées s’il est pris sur le fait. Il y a généralement négociation, mais en cas de refus de négocier cela risque fort d’aller au tribunal, ce qui n’est jamais une bonne idée. En tant que personne privée, vous n’avez pas le choix que ce soit Spotify, Apple Music ou la radio FM ou un CD acheté dans le commerce, la rémunération des auteurs est déjà payée par la société qui diffuse la musique. Il est vrai que dans le cas des services qui diffusent de la pub, on ne s’en rend pas compte – le prix à payer c’est d’entendre de la publicité. Pourtant, il existe des musiques libres de droit ? Absolument. Dans le modèle normal de la SACEM, les auteurs et compositeurs sont payés lorsque leur musique est diffusée. Par conséquent, si la musique de l’artiste n’est pas diffusée, il ne reçoit pas d’argent. Pour éviter cela, les artistes qui craignent de ne pas rencontrer de succès peuvent décider de vendre leur musique à des sociétés, en abandonnant leurs droits au passage. On achète alors le droit d’utiliser le morceau de musique en question directement auprès de la société, qui revend ensuite cette musique libre de droits à ceux qui veulent l’utiliser. Bien entendu cette musique n’est pas gratuite. Pour l’écouter, il faut l’acheter. Vous payez aussi pour avoir le droit de l’utiliser, mais vous payez moins cher qu’à la SACEM, et vous ne payez pas la SACEM mais la société qui diffuse cette musique. Il peut aussi exister des alternatives totalement gratuites le site SoundCloud par exemple, applique automatiquement un système de copyright » aux chansons uploadées par les artistes, pour protéger leurs droits, sans pour autant les rémunérer. SoundCloud propose même aux artistes qui le souhaitent d’opter pour une licence Creative Common » qui permet à tout le monde de réutiliser leur musique voire de la modifier etc. Mais pour les artistes professionnels, qui ont uploadé plus de 3 heures de musique, SoundCloud propose un service appelé Premier » qui permet aux artistes de monétiser leur musique, donc de gagner de l’argent. De plus, l’équipe juridique de SoundCloud avertit ses auditeurs qu’ils n’ont pas le droit d’utiliser la plateforme pour une diffusion commerciale Vous pouvez utiliser SoundCloud pour votre usage personnel, mais si vous utilisez de la musique dans un espace public, cela pourrait être considéré comme une performance publique et vous pourriez avoir besoin de licences supplémentaires pour cette utilisation . En effet, pour utiliser de la musique libre de droit dans un espace commercial ou pour une diffusion publique, il faut que cette utilisation ait été expressément validée pour cela. Pourquoi les titres libres de droits sont-ils moins chers qu’à la SACEM ? Parce que la musique libre de droit diffusée n’est pas connue, ou pas encore connue, ou pas de la même qualité. Les artistes qui passent par ces circuits de diffusion estiment qu’ils n’ont qu’une faible chance de voir leur musique diffusée au top 40 ou à la radio, et préfèrent vendre leur musique directement aux éditeurs. Chez Ecoutons Pour Voir, nous recevons régulièrement des propositions d’artistes qui nous suggèrent d’acheter 40 ou 50 chansons qu’ils ont composées. Nous ne donnons évidemment pas suite, car nous ne pouvons pas gérer les centaines d’artistes qu’il faudrait avoir pour disposer d’un catalogue musical suffisant. Savoir pourquoi les artistes n’ont pas confiance dans leur production musicale est une question difficile. Reste qu’ils ne vendent leurs chansons que quelques euros aux maisons d’éditions libres de droits. Il est certain que pour gagner de l’argent avec la SACEM en tant qu’artiste il faut que votre musique soit diffusée un grand nombre de fois. Beaucoup d’artistes inscrits à la SACEM ne gagnent qu’une poignée d’euros par mois. Certains en gagnent beaucoup plus, dès qu’ils ont écrit un tube. Cela peut se monter à des millions d’euros de droits lorsque la chanson est extrêmement diffusée. Seuls quelques milliers d’artistes gagnent de quoi vivre avec la SACEM ce sont ceux dont les chansons sont souvent diffusées. Il est possible qu’un artiste qui décide de vivre de sa musique mais sait qu’il n’a pas ce qu’il faut pour réussir à travers le circuit traditionnel, décide de passer par la musique libre de droits pour se constituer un revenu. Les plateformes libres de droit comme SoundCloud permettent à certains artistes de se faire connaître. Au départ, la musique de Post Malone était sur SoundCloud, disponible gratuitement. A partir du moment ou il a eu du succès et qu’il a signé avec le label Republic Records, il a commencé à percevoir une rémunération. Le rappeur né en 1994 pèse en 2020 près de 14 millions de dollars ce n’est pas la musique libre de droit qui lui a amené un tel succès. N’ai-je pas intérêt à diffuser de la musique libre de droits si cela me fait économiser des centaines ou des milliers d’euros de SACEM par an? Généralement, la musique libre de droits est perçue comme étant de moins bonne qualité par les clients en magasin, souvent parce qu’elle est simplement instrumentale, sans chanteur ni voix connue, parfois parce qu’elle est simplement médiocre. Les marques qui ont tenté l’expérience le regrettent assez souvent. Notre conseil si vous ne voulez pas payer la SACEM, il vaut mieux ne pas diffuser de musique. Le silence est préférable à de la musique inadaptée. Attention si vous décidez de diffuser de la musique libre de droits vous ne devez en aucun cas diffuser autre chose. Pas de Spotify, pas de web radio, pas de CD, pas de TV allumée… Si vous choisissez de ne pas payer la SACEM, vous allez devoir décliner leur proposition de contrat de façon officielle. Si par la suite vous diffusez tout de même de la musique au catalogue SACEM vous vous placez d’emblée dans le domaine des contrefacteurs, et dans ce cas il n’y a pas de négociation car la mauvaise foi est avérée… A éviter donc ! Pourquoi faut-il payer la SACEM si j’utilise une TV pour diffuser la musique, alors que je paie déjà la redevance ? La redevance audiovisuelle n’a rien à voir avec la SACEM. C’est une contribution à l’audiovisuel public, donc un service public. La SACEM est privée. Ce que fait l’Etat avec la contribution à l’audiovisuel public dépend du budget de l’Etat et du ministère de la Culture mais une chose est certaine les auteurs, compositeurs et interprètes n’en touchent pas un centime. Certaines personnes répondent à cela qu’elles ne mettent jamais de musique sur leur TV le problème c’est que c’est impossible à vérifier, d’autant plus que toutes les chaines passent de la musique à un moment ou à un autre. Donc si vous avez une TV dans un lieu commercial et que vous ne payez pas la SACEM, vous utilisez de la musique sans payer les auteurs compositeurs, et ça, c’est vraiment pas bien. Vous n’aimeriez pas travailler sans être payé, pas vrai? La question a été posée à l’Assemblée Nationale par une députée du Finistère en mai 2019 madame Le Faure se demandait pourquoi les gîtes et chambres d’hôtes qui ont une télévision dans les chambres proposées aux clients, doivent payer un forfait SACEM. Elle prend l’exemple d’un gîte n’accueillant pas plus d’une vingtaine de personnes par an devant payer un forfait annuel spécial hébergement touristique de 193 euros, soit 16 euros par mois. Le raisonnement de la représentant du Finistère était que cela pénalise fortement les exploitants de ces hébergements alors que leurs établissements, bien que modestes, jouent un rôle non négligeable, notamment en zone rurale, où ils participent au maintien d’une activité. » Un gîte est une activité commerciale, qu’ils gagnent peu d’argent ou pas. Ils doivent payer pour les services qu’ils utilisent. Est-ce qu’ils paient leur eau? Leur électricité? Oui. Doivent-ils payer la musique qu’ils diffusent? Oui. La réponse faite à la députée est claire Si le ministère de la culture dispose d’un pouvoir de contrôle sur les organismes de gestion collective, tels que la SACEM, il ne lui appartient pas de se prononcer sur le bien-fondé de leur politique de gestion des droits, qui ne constituent en aucun cas une taxe ou une redevance de nature fiscale. La redevance de droits d’auteur due par les établissements hôteliers est fondée sur l’article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle qui soumet à l’autorisation de l’auteur la représentation de son œuvre. La redevance en matière de rémunération équitable versée aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes est prévue par l’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, en contrepartie de la communication au public de phonogrammes du commerce à laquelle les titulaires de droits ne peuvent s’opposer. La Cour de cassation a précisé que l’hôtelier qui met à la disposition de ses clients un appareil permettant la réception de programmes de télévision, réalise un acte de communication au public mettant en œuvre le droit d’auteur Cass. Civ. 1ère, 14 janvier 2010, Cass. Civ. 1Ère, 6 avril 1994. Les exploitants individuels de chambres d’hôtes ou de gîte qui procèdent à des diffusions musicales dans les chambres, les parties communes ou les espaces où un service de petit déjeuner est assuré pour la seule clientèle de l’établissement, et quel que soit le moyen de diffusion radio, télévision, sont ainsi soumis au règlement des droits d’auteurs et des droits voisins auprès de la SACEM » Donc si un propriétaire de restaurant, de gîte, de magasin ou d’hôtel ne veut pas payer de SACEM, il suffit qu’il ne mette pas de TV à disposition de ses clients, ni ne diffuse de musique. S’il ne veut pas payer de facture d’eau, il ne met pas de robinet. C’est pourtant simple à comprendre, et on s’étonne que Madame la Députée aie posé une telle question. D’ailleurs, le cas n’est pas unique à la France c’est la même chose dans les autres pays. Et si je décide de diffuser de la musique classique ? Vous pouvez choisir de diffuser de la musique classique en permanence. Beethoven, Bach etc… sont tous morts depuis longtemps et leur musique est dans le domaine public, ce qui signifie qu’il n’y a plus rien à payer. Attention cependant les enregistrements de musique classique par un interprète peuvent être soumis à droit d’auteur, parce qu’il y a eu …interprétation. Une symphonie interprétée par Herbert Von Karajan ou par Daniel Barenboim sont soumises à droits d’auteur parce que le chef d’orchestre à transformé la partition initiale à sa manière; à travers l’interprétation. De toutes façons, rares sont les commerces qui diffusent de la musique classique en permanence. Cela finit généralement par faire fuir la clientèle, en dehors de cas très particuliers. Je ne vois toujours pas pourquoi je devrais quoi que ce soit aux auteurs compositeurs et interprètes et maisons de disque etc… Une idée assez répandue c’est que quand on est artiste on a choisi de crever de faim. C’est vrai, après tout, au lieu de composer de la musique ou d’écrire des chansons, tous ces artistes feraient mieux de faire un vrai travail, comme comptable, banquier, chauffeur de taxi, etc. Si vous pensez cela alors vous faites partie des gens qui ne devraient pas avoir le droit d’écouter de la musique. Les métiers artistiques sont loins d’être faciles, ils demandent énormément d’effort, de passion et sont souvent très mal payés alors que tout le monde est content d’écouter de la musique. Pour un artiste qui connaît une réussite planétaire comme Johnny Hallyday, Post Malone ou Eminem, il existe des dizaines de milliers d’artistes qui ont du mal à joindre les deux bouts. Que toutes les personnes qui utilisent une production artistique rémunèrent les artistes, c’est non seulement logique et normal, c’est aussi éthique et c’est convenable. Et si j’utilise de la musique Creative Commons faite par un artiste étranger qui ne reçoit pas d’argent de la SACEM ou des sociétés représentant les artistes interprètes Adami, Spedidam… ? Là, on rentre dans un domaine compliqué et purement légal. Théoriquement, si vous ne diffusez que de la musique conçue et fabriquée à l’étranger, par des auteurs-compositeurs qui vous cèdent contre argent ou vous donnent le droit de diffuser leur musique, pourquoi auriez-vous à payer quoi que ce soit à des sociétés françaises qui ne reverseront jamais un centime à ces auteurs- compositeurs vu qu’ils ne sont pas situés en France, ni même en Europe? En fait, il faut appliquer la loi, rien que la loi mais toute la loi. Or la loi dit que toute musique diffusée donne lieu à perception de la rémunération. Pour que cela change il faudrait changer l’article L-214-1. C’est possible, mais ce n’est pas gagné. Voyez avec votre député et patientez quelques années, sans parler des implications au niveau européen. Ensuite, comment garantir que vous ne diffuserez que de la musique libre de droit? Compte tenu de la nature même de la musique, c’est très facile de dire je ne diffuse que de la musique libre de droit » et de passer en réalité de la musique non libre de droit. Pour éviter une telle fraude inévitable il faudrait mettre en place de nombreux contrôles, donc les sociétés de perception de droit devraient embaucher beaucoup de contrôleurs, donc les tarifs de la SACEM, SPRE etc augmenteraient pour tout le monde parce que certains ne veulent pas rémunérer les artistes. Ensuite, il y aurait des quantités de procès qui viendraient engorger un peu plus la justice, pour finir par quoi, des peines de prison? C’est tout de même assez compliqué. Bien sûr, il y a des gens qui sont prêts à tout pour ne pas payer de redevance, de taxe ni quoi que ce soit. A ces personnes, nous proposons une solution très simple ne diffusez aucune musique dans votre établissement. Dans la solution de radio professionnelle Music Admix que vous proposez, les droits SACEM sont-ils inclus? Cette question nous est souvent posée, mais la réponse est non car comme expliqué plus haut le montant forfaitaire de la SACEM dépend du nombre de personnes qui sont susceptibles d’entendre la musique diffusée. Nous ne sommes pas en mesure d’adapter nos prix selon la taille et l’emplacement du magasin ou du restaurant. C’est comme si un restaurant devait changer le prix du steak selon que le client est un gros mangeur ou un petit mangeur ! Impossible évidemment. Donc la SACEM est à régler directement par l’établissement. De plus, les solutions de radio d’enseigne, ou radios pour magasin, sont vendues quelques dizaines d’euros par mois. Il existe quelques variations selon le service avec ou sans message, avec ou sans mise à jour, avec plusieurs radios ou une seule, en streaming ou pas, avec accès pour modifier soi-même la radio, etc mais grosso-modo les prix se tiennent. Quelques dizaines d’euros par mois, quelques centaines par an. Or, les droits perçus par la SACEM sont à peu prés toujours plus élevés, sauf pour les commerces de très petite taille avec très peu de vendeurs, ou pour les gites etc. Pour résumer La SACEM n’est pas une taxe, c’est le salaire des auteurs, compositeurs etc. Si vous aimez la musique, vous avez envie que les artistes vivent de leur métier comme vous vivez du vôtre, Vous trouvez aussi que c’est normal que les gens soient payés lorsque leur travail est utilisé, Donc vous êtes content et heureux de payer la SACEM parce que cela correspond à vos valeurs et à votre éthique. Mais vous êtes surtout heureux parce qu’une bonne radio in-store c’est bon pour votre chiffre d’affaires.

beaucoupdes auteurs compositeurs éditeurs de musique ne restent. pas en France, particulièrement les plus aisés. Pour échapper à Sacem et Spre: utiliser des

Cen'est pas un lien officiel de la Sacem (rien que pour rigoler, je suis aller faire une simu d'une soirée privée sur le site de tarfis de la Sacem, une soirée privée comme celle là me couterait 60€ TTC xD), mais effectivement cela me parait cohérent de ne rien avoir à payer pour les soirées privées, là où personne ne peut savoir ce qu'il s'y passe.

Le droit d'auteur des artistes et la SACEMAssez naturellement, le créateur d'une œuvre de l'esprit comme l'est une musique détient des droits sur sa création. La SACEM est chargée de récolter les droits d'exploitation des artistes qui y ont droit d'auteur en matière de création musicaleQuand un artiste compose ou interprète une œuvre, il fait naître des droits sur elle. Il s'agit là d'un principe fondamental, qui s'applique aussi bien aux inventeurs qu'aux écrivains ou aux infographistes. Plus précisément, la paternité de l'artiste sur son œuvre lui donne, sur elle, un droit de propriété. Cela est prévu par le Code de la propriété intellectuelle, qui encadre la diffusion et l'utilisation des œuvres musicales. Il est donc nécessaire d'obtenir, en amont, l'accord des titulaires des droits avant d'utiliser une droit de propriété se décompose en deux droits complémentaires un droit moral, c'est-à-dire une propriété intellectuelle sur son œuvre, et un droit patrimonial, c'est-à-dire la possibilité pour l'artiste d'exploiter commercialement son œuvre et d'obtenir une rémunération si elle est diffusée par l'article du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre est le seul à pouvoir exploiter son œuvre et en choisir les modalités d'exploitation. Autrement dit, il dispose comme bon lui semble de son œuvre. Il peut la garder pour lui, toucher des droits d'auteur quand elle est diffusée, ou au contraire permettre à n'importe qui d'en disposer à sa guise, pour une utilisation commerciale ou non. Ce droit peut être cédé et faire l'objet d'une succession. Surtout, l'auteur est libre de choisir d'exercer ce droit d'exploitation de son œuvre par lui-même – c'est la musique libre – ou de manière collective, comme par exemple, en adhérant à la rôle de la SACEM et le paiement des droitsComme nous l'avons dit plus tôt, la SACEM pour Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique détient en France un quasi-monopole sur la collecte des redevances relatives au droit d'auteur des artistes. Il s'agit d'un organisme à but non-lucratif, dont la mission consiste à reverser aux ayants droit, artistes ou labels les droits d'exploitation qui leur sont dus, après les avoirs collectés directement auprès des personnes sollicitant l'utilisation de leurs musiques. Autrement dit, la SACEM joue un rôle d'intermédiaire entre propriétaires et exploitants. Dès lors, si le propriétaire d'une œuvre a adhéré à la SACEM, le seul moyen à votre disposition pour pouvoir la diffuser est de faire une demande auprès d'elle et de payer d'importantes royalties qui reviendront à l'artiste par son intermédiaire. Il vous faudra vous acquitter de ces modalités très contraignantes pour toute diffusion musicale publique, c'est-à-dire, qui n'entre pas dans le champ de l'exception prévue par le Code de la propriété intellectuelle des représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cercle de famille ».Utiliser une musique protégée sans payer les droits ? Une mauvaise idéeLe coût des redevances SACEM est très dissuasif pour les entrepreneurs et les créateurs, surtout les auto-entrepreneurs et les PME, qui n'ont pas de remises proportionnellement intéressantes au vu de leur taille réduite. S'ils veulent agrémenter leur expérience client de musique ou créer un montage vidéo avec fond musical, ils doivent dès lors consacrer une part importante de leur budget à ces droits SACEM. Cela est aussi le cas pour la simple utilisation d'une musique pour une mise en attente téléphonique, et même, pour son utilisation dans l'espace de travail des salariés ! Il est donc tentant de ne pas déclarer l'utilisation des musiques du répertoire de la SACEM à cette dernière, pour faire de grosses économies. Mais il s'agit souvent d'un très mauvais calcul ! Si la SACEM le découvre, elle appliquera une tarification majorée. Pire, le non-respect de cette double obligation de déclaration et de paiement de la redevance sur la diffusion de musique est constitutif du délit – sévèrement réprimé – de contrefaçon. La personne qui a failli à son obligation s'expose alors à une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende !Comprendre les musiques libres de droits et leurs avantagesFace à ce tableau peu encourageant qui perdurait depuis des dizaines d'années, une alternative véritablement intéressante a émergé la musique libre de droits. Beaucoup moins onéreuse, il est aussi beaucoup plus facile de la diffuser en toute légalité !Définition de la musique libre de droitsL'appellation comporte une grande ambiguïté, qu'il nous faut dissiper dès maintenant musique libre de droits n'est pas synonyme de musique gratuite. Mais alors, à quoi cette notion renvoie-t-elle ? Le terme libre fait référence à l'exploitation par l'auteur de sa création. Autrement dit, une musique libre de droits est une création musicale dont l'artiste gère l'exploitation lui-même, sans passer par un intermédiaire comme la SACEM. Libérés des sociétés de gestion des droits d'auteur, les artistes qui choisissent ce modèle ont une grande liberté dans la détermination des modalités d'utilisation de leur création ils peuvent autoriser ou non la reproduction de son contenu, sa modification, ses usages – commerciaux ou privés – et, finalement, déterminer les prix et les conditions pour chaque type d'utilisations autorisées. Parmi les musiques libres, on compte également les œuvres tombées dans le domaine public. En effet, en droit français, une œuvre de l'esprit tombe dans le domaine public après expiration d'un délai standard de 70 ans, ou si l'artiste choisit de la placer dès le début dans le domaine public. Il est donc possible de l'exploiter librement, sans autorisation préalable et de manière vu du nombre impressionnant de paramètres sur lesquels les auteurs ont la mainmise, le risque était que ceux voulant diffuser de la musique soient complètement perdus dans des conditions juridiques d'utilisation toujours différentes et difficilement compréhensibles. Bienheureusement, les licences Creative Commons sont venues mettre de l'ordre. Si rien ne contraint l'auteur à les utiliser, elles ont le mérite d'apporter de la clarté et de la simplicité aux deux camps les artistes et les personnes exploitants les œuvres musicales. Leur fonctionnement est assez simple. L'organisation à but non-lucratif Creative Commons a construit des licences préétablies et sécurisées juridiquement. Pour chaque type d'utilisation de sa musique, l'auteur n'a donc plus qu'à choisir la licence qui lui paraît la plus adaptée. Par exemple, il peut décider que l'utilisation non-commerciale de sa musique sera sous une des licences gratuites Creative Commons, alors que son exploitation commerciale répondra à une autre licence, lui permettant d'être rémunéré. Ainsi, vous êtes libre d'utiliser la musique en question, du moment que vous respectez les termes du contrat de licence choisi par l'auteur, sans verser ensuite de royalties à un organisme comme la SACEM. Le prix de la musique libre de droits est principalement déterminé par les modalités de la licence, comme par exemple la durée d'exploitation de la musique, la nature de cette exploitation ou les supports employés. Au contraire, pour les musiques relevant de la SACEM, le principal facteur faisant enfler les factures, c'est la renommée de l' utiliser des musiques libres de droits ?Certes, en utilisant de la musique libre de droits, vous renoncez à diffuser dans votre magasin ou dans vos vidéos le dernier tube du moment, celui que votre clientèle connaît déjà et apprécie. En outre, vous n'aurez aucune exclusivité sur les titres diffusés et ils n'auront pas été écrits pour vous. Dès lors, il est possible que vous soyez amené à faire quelques compromis sur l'identité sonore de votre boutique ou de votre création. Et pourtant ! Il s'agit là de désavantages très relatifs au regard de l'incroyable flexibilité, du bas coût et du rapport qualité prix imbattable de cette solution. Pour quelques dizaines d'euros à peine, vous pouvez acquérir le droit d'exploiter le morceau qui vous plaît le plus, parmi un très large catalogue, mis à jour en permanence et dans tous les styles musicaux. Parfois, il est même possible de trouver des artistes de renommées mondiales ayant choisi ce mode de diffusion. La procédure est vraiment plus simple que dans le cas de la SACEM fini les contrats compliqués, place au shopping en ligne de droits d'exploitation des musiques ! Enfin, ce moyen d'acquérir des musiques est bien plus logique à l'époque du streaming, de l'internet libre et du piratage, où les labels et les droits SACEM paraissent bien Music Shop, votre site de référence pour les musiques libres de droitConvaincus par la musique libre de droits et ses nombreux avantages ? Vous voulez passer à l'action en achetant vos premiers titres ou simplement écouter des exemples de titres disponibles ? Creative Music Shop est là pour vous !Toutes les musiques sur Creative Music Shop sont libres de droitIl n'est pas toujours aisé de déterminer si une musique est réellement libre de droits. Plusieurs techniques complémentaires peuvent être mobilisées pour tenter de vous en assurer. La plus connue consiste à rechercher le titre en question sur la plateforme Youtube en utilisant le filtre Creative Commons. Néanmoins, c'est une technique un peu hasardeuse certains youtubeurs attribuent, un peu vite, une licence Creative Commons à des pistes musicales pourtant soumises à une gestion collective des droits d'auteur. Pour être certain que la musique que vous souhaitez utiliser est véritablement libre de droits, vous devrez donc vous renseigner directement sur le site de l'auteur et, le cas échéant, le contacter directement. Il serait plus simple d'utiliser notre catalogue ! Vous y retrouverez le meilleur choix de musiques libres de droits, présélectionnées par nos monteurs pour qu'elles s'adaptent facilement à vos projets. Vous allez gagner beaucoup de temps dans le processus – parfois long et laborieux – de recherche de la musique idéale pour votre projet. Spécialistes dans l'adéquation entre la musique et l'image, vous êtes assuré de trouver chez nous des musiques tendances, qui plairont à votre audience. Tous les artistes que vous retrouvez sur notre site ont signé avec nous un contrat d'enregistrement exclusif ou contrat d'artiste. Elles sont donc à la fois Royalty-free, c'est-à-dire que tous les droits d'édition et associés ont déjà été réglés, mais aussi et surtout, libres de droits de la SACEM. En effet, nos auteurs ne sont jamais adhérents à la SACEM ou à toute autre société de gestion collective des droits d'auteur. Cela signifie que personne ne pourra, par la suite, vous réclamer des droits d'auteur. Vous restez seulement redevable, le cas échéant, de la Rémunération équitable perçue par la Société de Perception de la Rémunération Équitable SPRE, qui est collectée pour toute sonorisation de lieu public tels que commerce, bar/restaurant, grande distribution mais aussi salle d'attente, de jeux, couloirs, etc.Toutes les musiques libres de droit vendues sur le site sont des musiques libre de droits d’auteur n’excluant pas le règlement de la rémunération équitable dans les conditions de l’Article L. 214-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, ce qu’il appartient à l’acheteur/utilisateur de déterminer, sans responsabilité à cet égard du présent des musiques de Creative Music ShopGrâce à la simplicité de notre service, vous êtes à l'abri des nombreux soucis que représente une démarche auprès de la SACEM. La musique libre de droits est simple d'utilisation, nous l'avons déjà dit. Elle l'est encore plus avec Creative Music Shop. Notre fonctionnement est très simple vous choisissez le ou les titres qui vous intéresse, vous les réglez directement sur notre site Internet et, immédiatement, vous recevez votre fichier WAV haute-fidélité ainsi que les droits d'exploitation de l'œuvre. Les limites à cette utilisation ne sont pas très contraignantes, mais doivent être signalées. Pour commencer, vous ne devenez pas le propriétaire de l'œuvre. Sauf mention contraire, nous restons seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers musicaux. Ensuite, vous ne pouvez pas revendre la musique achetée, même modifiée. Enfin, vous ne pouvez pas transférer votre licence d'utilisation à autrui, même à votre client si vous diffusez la musique pour son compte. En dehors de ces utilisations prohibées, votre licence d'utilisation vous donne une grande flexibilité dans l'exploitation de la musique achetée ! Vous pourrez l'utiliser comme vous le voulez, pour tous vos projets. Vous êtes libres de reproduire, rediffuser ou réutiliser le fichier musical acheté sous quelque forme que ce soit. Cela inclut, par exemple, la possibilité de modifier le fichier pour l'incorporer dans une œuvre dérivée, comme par exemple une musique d'attente téléphonique ou encore un long-métrage. Enfin, vos droits d'exploitation sur l'œuvre sont sans limitation de durée.

Sujet: Re: Comment financer une soirée Je suis dans la même position que toi je compte faire une soirée (bien organiser avec de la securité, bonne sono , bon light , bon decor un truc pas fait à l'arrache en gros) j'ai pas encore reflechis au prix mais je pense être 200 personnes environ obligés de faire payer tout le monde mais j'ai deja poster un

Pourquoi? Il est important de poser cette question. Pourquoi donc est-ce qu’on ne pose pas assez cette question? On devrait constamment se demander pourquoi ci et pourquoi ça. Alors depuis plus de dix ans, une importante quantité d’oeuvres se fait télécharger illégalement sur le Web, privant ainsi les artistes d’un revenu qu’il leur appartient, faisant ainsi courir les joueurs dans toutes les directions comme des poules pas de tête. Toutes les raisons sont bonnes racontent-ils. J’ai donc eu la brillante idée de fouiller le Web pour faire une liste des raisons qu’utilisent ces bandits de la musique. Certaines m’ont fait rire à voix haute d’autres par contre, méritent une sérieuse réflexion. 01– Pour découvrir. On m’a souvent fait payer un album pour seulement trois bonnes chansons. J’ai maintenant une autre option. 02– En lien avec le point 01, les extraits de 30 secondes ne représentent aucunement la totalité de l’oeuvre. 03– Pour économiser mon argent. Les prix sont trop élevés. 04– Je n’ai pas de carte de crédit. Qu’est-ce que je fais? 05– La qualité sonore offerte sur le Web ne mérite pas que je débourse un dollar de mes poches. 06– Je suis impulsif et il est plus rapide pour moi de trouver un album sur les torrents qu’ailleurs sur le Web. 07– J’attends votre album depuis des mois et il se retrouve sur le Web deux semaines avant la date de sortie. Je dois faire quoi d’après vous? 08– Soyons honnêtes tout n’est pas sur iTunes et sur Bandcamp. 09– L’artiste ne fait pas d’argent. Je vole les maisons de disque et je m’en fou royalement. 10– Je vais voir plusieurs spectacles par année. Souvent grâce à mes découvertes empruntées sur le Web. 11– Avant l’Internet, je me faisais des mixtapes maison sur ma cassette TDK 90 minutes et c’était toléré. C’est simplement une évolution. 12– Le Web c’est la nouvelle radio. 13– Pourquoi je payerais pour les albums de Michael Jackson? Il est mort donc il n’a pas besoin d’argent. 14– Pourquoi je payerais pour les albums de Jay-Z? Il est millionnaire donc il n’a pas besoin d’argent. 15– Il y a 20 ans, j’ai payé pour un vinyle, ensuite vous m’avez fait acheter un CD et maintenant vous voulez que j’achète l’album en format numérique? Je crois avoir assez encouragé l’artiste. 16– Je ne conserve pas la musique très longtemps. Je compare mon utilisation à la librairie publique. 17– Le fournisseur d’accès Internet devrait payer plutôt une partie du montant. Ce qui rendrait le prix d’un album intéressant. 18– Contrairement à voler une pomme dans un marché public, je ne me ferai jamais prendre. 19– Je suis un influenceur. Me donner » un album en fait vendre plusieurs. Voyez-le comme une stratégie de bouche à oreille. 20– Comme dans le domaine des jeux vidéo et des films, le produit vendu est toujours plus complexe et rend l’utilisation difficile. 21– Je n’ai aucun attachement à l’objet et à la possession de celui-ci. 21– La musique n’est pas une priorité dans ma vie. 22– Tout le monde le fait. Et bien sur, la liste pourrait continuer encore longtemps. Amis pirates, vous vous reconnaissez? Amis musiciens, vous avez des solutions à proposer?

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Ladéclaration préalable à la SACEM permet de bénéficier de 20% de réduction, de plus le protocole d’accord signé entre la SACEM et la FSCF permet de bénéficier de 12,5% de réduction supplémentaire. Pour connaitre le détail des redevances, consultez le site de la SACEM, ou la brochure « concert – spectacle de variété PIKSEL Ces derniers mois, de nombreux propriétaires de locations saisonnières ont eu la désagréable surprise de recevoir un courrier de la Sacem leur demandant de régler des droits d’auteur. Plus précisément, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique leur réclame de payer la somme de 223,97 euros TTC 198,01 euros hors taxe, rapporte Le les exploitants de gîtes mettent une télévision, une radio, un lecteur CD… à disposition de leurs clients afin de rendre leur séjour plus agréable », les œuvres musicales diffusées doivent être rétribuées, indique le courrier. A ce titre, les propriétaires des locations touristiques concernés doivent payer un forfait annuel spécial hébergement touristique d’un montant de 198,01 euros hors taxe pour être en règle. Ce forfait permet de diffuser, quelle que soit la source, dans les chambres et les parties communes, le plus vaste répertoire musical au monde, sans aucune restriction », précise le la démarche a de quoi surprendre, elle est bien légale, d’après l’organisme. Elle répond à une mission d’intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle, explique au Parisien Jean-Félix Choukroun, directeur du service Clients. Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées – de manière directe ou enregistrée – dans des locaux proposés au commerce comme l’est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d’auteur », insiste-t-il. Dans le cas d’une location saisonnière, le forfait représente 105 à 110 jours de location en moyenne par an, ça revient à 2 euros par jour, ça reste raisonnable », temporise le représentant de la risquez-vous si vous refusez de payer ?A défaut de paiement, la Sacem enverra une relance de mise en conformité juridique » précisant la jurisprudence de la Cour de cassation. Si les propriétaires refusent toujours de payer, ils risqueront une amende pouvant atteindre jusqu’à 300 000 Sacem indique qu’elle pourrait réaliser des contrôles. Nos 150 agents sur le territoire sont autorisés à entrer légalement dans les domiciles entre deux locations pour vérifier l’existence d’un téléviseur ou d’une radio », affirme Jean-Félix Choukroun. Mais dans les faits, ils ne peuvent pas entrer dans le logement sans l’autorisation de l’ jurisprudence un peu bancalePar ailleurs, le paiement des droits d’auteur ne s’applique, en réalité, que dans certaines situations. La seule mise à disposition d'appareils techniques [téléviseur, poste de radio, lecteur de CD] n'entre pas dans le champ des droits d'auteur », explique au Figaro Jean-Denis Lefeuvre, ingénieur ayant une formation d’avocat, en s’appuyant sur un arrêt du 7 décembre 2006 de la Cour de justice de l'Union européenne CJUE.Seules deux exceptions permettent à la Sacem de réclamer le paiement de droits d’auteur. La première, c’est la sonorisation forcée d’une pièce recevant des tiers. La seconde concerne la réception d’un signal télévisé. Si un hôtelier possède une antenne parabolique et que le signal est retransmis sur toutes les télévisions, il doit payer des droits d’auteur, d’après un arrêt de la Cour de cassation datant de 1994, surnommé l'arrêt CNN, et des arrêts concordants de la vous avez reçu un courrier de la Sacem et hésitez à payer, il est donc recommandé de citer la jurisprudence de la CJUE et de se rapprocher d’une association de consommateurs ou d’un avocat. LaSPRE perçoit pour les artistes-interprètes et les producteurs phonographiques alors que la SACEM perçoit notamment pour les auteurs et compositeurs. La catégorie de bénéficiaires est donc différente. Vous devez donc également payer la rémunération équitable facturée par la SPRE puisqu’il s’agit d’un droit distinct.

La déclaration des honoraires appelée DAS2 est effectuée selon deux déclaration DAS2 2022 concerne l'année civile précédente, c'est à dire l'année 2021. Elle peut être faite via la DSN de décembre 2021 à déposer en janvier 2022 avec une tolérance jusqu'à la DSN de mars 2022 à déposer en peut aussi être déposée en mode EFI formulaire DAS2 dématérialisé, sur le site de l'administration date limite de dépôt est alors le 31 janvier 2022 avec une tolérance pour un dépôt en même temps que la déclaration de résultats ou jusqu'au 30 avril 2022 en l'absence de déclaration de résultats à déposer.La campagne de collecte des revenus versés en 2021 est ouverte depuis le lundi 3 janvier date de clôture de l'exercice n'a pas d'incidence sur les sommes à déclarer puisque la déclaration des honoraires coïncide avec l'année fait qu'une entreprise déclare ses honoraires en même temps que sa déclaration de résultat n'est qu'une rappel, la déclaration des honoraires n'est pas toujours comprise dans la lettre de mission de l' doit déposer une DAS2 en 2022 ?La déclaration DAS2 doit être déposée par les personnes physiques ou morales qui versent les sommes à personnes physiques déclarent les sommes versées dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, même si cette activité est une activité formulation concerne tous les commerçants, les artisans et les professions libérales qui n'exercent pas leur activité dans le cadre d'une les salariés, l'exemple le plus facile à comprendre est probablement l'artiste salarié qui rémunère son impresario. Ces cas sont personnes morales ou organismes sociétés, associations, syndicats... déclarent les sommes qu'elles versent, et ce, quel que soit leur objet social ou leur sommes doivent être déclarées en DAS2 ?Les sommes à déclarer en DAS2 sont les montants TTC ou toutes taxes comprises payés au cours de l'année doivent dépasser le montant annuel de 1 200¤ par bénéficiaire et entrer dans la définition des sommes à déclaration DAS2 concerne les commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations versées à des ajoutent les avantages en nature, les indemnités et les remboursements qui bénéficient à ces sont exclues, les sommes qui entrent fiscalement dans la catégorie des traitements et les sommes à déclarer, on peut par exemple citer les honoraires versés à un professionnel libéral ou à un consultant indépendant, les droits d'auteur, les droits d'inventeur mais aussi et surtout, les jetons de présence et toutes les sommes versées aux administrateurs de sociétés anonymes qui n'entrent pas dans la catégorie des traitements et l'entreprise fait appel à une société externe pour la formation professionnelle de ses salariés, les honoraires versés au titre de la convention de formation conclue doivent également être quoi la DAS2 ?La DAS2 est la déclaration des honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations versées à des tiers. C'est une déclaration dématérialisée qui concerne l'année logique est la même que celle de la DSN pour les salariés, lorsque les salaires sont déclarés à l'administration fiscale pour permettre le préremplissage et la vérification de la déclaration d'impôt sur le et date limite quand faut-il déposer sa DAS2 ?La date limite de dépôt de la DAS2 en 2022 est en principe fixée au 31 janvier tolérance est toutefois accordée par l'administration fiscale. Elle varie selon les modalités de déclaration utilisées et la date de clôture de l'exercice de clôtureDéclaration DAS2à transmettre avant le...31/12/2021DSN de décembre 2021 avec une tolérance jusqu'à la DSN de mars le 31 janvier 2022 et au plus tard la veille du 1er mai 2022, en mode EFI sur le site de l'administration que le 31/12/2021DSN de décembre 2021 avec une tolérance jusqu'à la DSN de mars le 31 janvier 2022 et au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture de l' d'activitéDans les 60 jours de la cessation d'activité article 89 du CGI.Où et comment déclarer les honoraires ?Les deux modalités de dépôt des données pour la déclaration DAS2 en ligne sont la DSN et la déclaration en mode déclaration des honoraires via la DSN se fait en complétant les structures et nom et prénom du bénéficiaire sont toujours obligatoires pour une personne une personne morale, il faut renseigner la raison sociale, le SIREN et le NIC du bénéficiaire des honoraires. Le millésime de rattachement sera l'année cas de cession ou de cessation d'entreprise, les honoraires sont en principe déclarés via la DSN du mois de cession ou du mois déclaration des honoraires via les services en ligne administration fiscale est appelée mode EFI. Cette déclaration en ligne est en réalité un formulaire à remplir sur le site dans la partie tiers déclarant. Il est mis à jour tous les fois sur la partie tiers déclarant, il suffit de cliquer sur Accès à la déclaration en ligne des données ».Un expert-comptable qui réalise les déclarations de ses clients peut créer un compte unique pour l'intégralité de son portefeuille quoi un tiers déclarant ?Le tiers déclarant est une personne physique ou morale, externe et indépendante, qui effectue les déclarations fiscales et sociales pour le compte de l'entreprise ou de la peut s'agir d'un expert-comptable, d'un avocat et parfois même d'un notaire selon la nature des déclarations à renseigner la DAS2 en ligne à partir de la comptabilité ?La déclaration des honoraires oblige à collecter un certain nombre d'informations, aussi bien dans la comptabilité de l'entreprise que sur les factures des différents le comptable aura créé un compte pour chaque fournisseur d'honoraires ou un compte fournisseur unique pour la DAS2, afin de les retrouver plus ce n'est pas le cas, voici quelques comptableÀ partir de votre logiciel comptable, il faut extraire un grand livre fournisseurs avec présence de toutes les écritures de l'exercice.Isolez les fournisseurs pour lesquels vous versez des honoraires, commissions, droits d'auteurs, d'être exhaustif dans votre sélection des fournisseurs à mentionner, vérifiez que des fournisseurs n'ont pas été omis par analyse des comptes de charges notamment 611 et de certains fournisseursLes fournisseurs pour lesquels le montant total des prestations payées sur l'exercice est inférieur à 1 200¤ ne sont pas à renseigner sur la déclaration des honoraires DAS2. Il suffit de regarder le montant total présent dans la colonne Débit », en faisant attention aux éventuels avoirs !Pour rappel, ce sont les montants TTC qui doivent être de certaines informations sur vos fournisseursPour chaque fournisseur à mentionner, récupérez une facture afin de connaître le SIRET et l'adresse du siège social. En effet, selon le BOFiP, vous devez mentionner les informations suivantes les nom, prénom, profession ou qualité et adresse des bénéficiaires ;le montant par catégorie commissions, courtages, ristournes, honoraires, etc., des sommes versées à chaque bénéficiaire ;le cas échéant, le montant des retenues à la source qui ont été de cohérence avec l'année précédenteAprès avoir renseigné la déclaration des honoraires pour l'exercice en cours, nous vous conseillons de la comparer avec celle de l'année dernière afin de détecter d'éventuels fournisseur habituellement déclaré sur la DAS2 a pu faire l'objet d'une mauvaise comptabilisation au cours de l' n'oubliez pas de conserver une copie de la déclaration des honoraires si le mode de déclaration est le mode EFI. Après validation et fermeture du portail, la déclaration ne peut plus être consultée ni sont les risques encourus à ne pas déclarer les honoraires avec la DAS2 ?Le défaut de dépôt de la déclaration des honoraires est sanctionné par une amende égale à 50% des sommes non déclarées. Elle s'applique en cas de défaut de déclaration ou d'omission partielle de bénéficiaires ou de sommes à n'est pas applicable en cas de première infraction et lorsque les intéressés ont réparé leur omission sous une amende forfaitaire de 150¤ pour défaut de déclaration dans les délais peut alors trouver à s' autres omissions ou inexactitudes oubli de mentions obligatoires comme l'adresse du bénéficiaire peuvent entraîner l'application d'une amende de 15¤ par omission ou inexactitude, plafonnée à 10 000¤ avec un minimum de 60¤.

LaSACEM, avant HADOPI refusait en bloc la licence globale, évidemment, il n’y a pas seul instant où j’ai pu gober leur sornettes. Il suffisait de lire HADOPI, texte 100% répressif pour comprendre que les artistes n’y gagneraient RIEN, contrairement aux imbécillités débitées à flux tendu par Pascal Nègre et oui Pascal Nègre vous a pipoté, et vous avez été assez

La redevance TV sera bientôt supprimée c’est en tout cas ce qui se dessine après le vote du Projet de Loi des Finances rectificative 2022 samedi 23 juillet. Cette taxe de 138 € est payée par environ 72,8% des 38 millions de foyers fiscaux français. Ses recettes ont augmenté d’environ 25% en 10 ans. Pourquoi ne paiera-t-on bientôt plus de redevance TV en France ?A partir de quelle date arrête-t-on de payer la redevance TV ?A quoi sert la redevance TV ?Combien la redevance TV rapporte-t-elle à l’Etat ?Qu’est-ce qui remplace la redevance TV ? Pourquoi ne paiera-t-on bientôt plus de redevance TV en France ? La suppression de la redevance TV en France était une promesse en marge de la seconde campagne présidentielle de Emmanuel Macron. La mesure a donc été intégrée au dernier projet de Loi de Finances rectificative 2022 et dans la matinée de samedi, le texte a été adopté à 170 voix pour et 57 contre. La majeure partie des députés opposés au texte étaient dans les rangs gauches de l’Assemblée. La redevance TV est devenu l’un des impôts les plus impopulaires, d’autant que la télévision traditionnelle voit ses parts de marché réduire et son audience vieillir chaque année, concurrencée par le streaming et internet – surtout chez les français les plus jeunes. A partir de quelle date arrête-t-on de payer la redevance TV ? L’adoption en première lecture du Projet de Loi des Finances rectificative 2022 devrait permettre, comme le souhaite le gouvernement, de supprimer le paiement de cette redevance “dès cette année”. Ce qui, si cela se confirme, signifie qu’il n’y aura normalement plus de redevance TV en 2023. Il faut tout de même souligner que les sénateurs peuvent encore y ajouter leur grain de sel. Enfin pour entrer en vigueur, la mesure devra être publiée au Journal Officiel. La suppression de la redevance TV menace par ailleurs d’être retoquée en cas de contrôle de constitutionnalité. En effet, comme le suggère un rapport de l ’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires culturelles, supprimer la redevance TV risque de remettre en cause l’indépendance des médias publics dont les ressources dépendent directement de l’Etat. A quoi sert la redevance TV ? La redevance TV existe depuis 1933 pour les postes de radio et 1948 pour les télévisions. La vocation de cette taxe est, en 2022, de financer une partie du budget de France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde et l’INA. Mais tous ces acteurs publics n’en bénéficient pas équitablement. Le groupe France Télévision est de loin l’acteur qui engloutit le plus gros des recettes, suivi de Radio France. Combien la redevance TV rapporte-t-elle à l’Etat ? En 2020, la redevance TV a rapporté plus de 3,8 milliards d’euros à l’Etat. Il faut dire que les particuliers, comme les professionnels hôtellerie, restauration, bars, etc… y sont assujettis. Et que la taxe s’applique sur chaque poste de télévision, même si l’appareil reste en permanence éteint, qu’il n’est jamais connecté au réseau hertzien, voire même si l’appareil se trouve dans une zone où le réseau de télévision numérique terrestre est indisponible. Ainsi un peu moins de 23 millions de foyers fiscaux ont payé la redevance audiovisuelle en 2021. Dûment déclarer ses télévisions est fortement encouragé. Des contrôles sont opérés chaque année, et en cas de non déclaration, l’administré doit s’acquitter d’une amende de 150 € en plus du coût normal de la redevance. Pour leurs contrôles les agents du fisc peuvent s’appuyer sur un fichier des acheteurs de télévision, les déclarations des fournisseurs de service TV comme les FAI et Canal+, ou une visite directement sur place. Qu’est-ce qui remplace la redevance TV ? Bien sûr, il n’est pas question pour l’Etat d’arrêter subitement de financer les chaînes TV et de radio publiques. Mais ce qui peut étonner à ce stade, c’est que malgré le vote du projet de loi des finances rectificative, aucune source de financement alternative n’a été encore été arrêtée. Plusieurs pistes sont pourtant évoquées, notamment réaffecter une partie des recettes de la TVA. Mais même cette solution peut sembler injuste, étant donné que cet impôt est déjà celui qui frappe le plus durement les ménages les plus modestes. Les débats pour dégager de nouvelles ressources promettent donc d’être assez houleux. Surtout dans une contexte de baisse généralisée des audiences. Relevons qu’il y a encore quelques années, les députés débattaient au contraire d’une extension de la redevance TV à de nouveaux écrans comme les tablettes pour augmenter les ressources des chaînes de TV et de radio publiques.

LaSacem vous permettra de tirer quelques redevances pour droits d'auteurs de vos œuvres si elles sont publiées, diffusées et reconnues comme telles par la Sacem (si vous avez des œuvres comportant des remix, des reprises, des samples, vous devrez payer pour l'utilisation de ces œuvres du répertoire de la Sacem). Si vos œuvres ne Lorsque votre travail prend fin, il faut le dupliquer afin de maximiser les gains. Pour ce faire l’administration peut s’avérer très compliquée. C’est alors que vous devez faire appel à la SDRM, une société qui vous permet d’utiliser des œuvres comme vous le souhaitez. Pour obtenir cette liberté d’exploitation, il faut obtenir une attestation délivrée par la SDRM. Cette attestation de production est obtenue uniquement lorsque les droits sont payés. Le processus est relativement simple, découvrez dans cet article comment procéder. Qu’est-ce que la SDRM ? Afin de pouvoir reproduire vos CD et disques vinyles, il est obligatoire de se rapprocher de la Société du Droit de Reproduction Mécanique SDRM. Cette société civile se charge de l’aspect administratif de la reproduction mécanique des auteurs, éditeurs de musique, compositeurs, réalisateurs et doubleurs sous-titreurs. La SDRM fait partie des acteurs importants dans l’industrie musicale, elle va protéger et distribuer des droits d’auteur. Elle est associée avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique SACEM, puis avec l’Association des Éditeurs pour l’Exploitation des Droits de Reproduction Mécanique AEEDRM. Les droits mécaniques, de quoi s’agit-il ? Quand une copie d’une chanson ou d’une composition est réalisée, l’auteur-compositeur doit percevoir des redevances. Peu importe si le format de la copie est numérique ou physique. Les droits mécaniques sont alors des redevances versées, en échange du droit de duplication d’une œuvre musicale. Ces droits sont payés par une personne pouvant obtenir une autorisation pour reproduire et distribuer des œuvres. Les conditions à respecter pour obtenir l’autorisation Avant effectuer la demande d’autorisation, pour payer les droits liés à la duplication de votre CD ou vinyle, sachez qu’il existe deux conditions à prendre en considération. La première condition est simple, vous devez être majeur ou avoir un représentant légal majeur afin d’obtenir une autorisation de duplication. La deuxième condition concerne l’autorisation, elle doit seulement porter sur les droits de reproduction. D’autres droits comme le droit de traduction, le droit moral, le droit d’arrangement, le droit d’adaptation et les droits voisins ne sont pas concernés. Comment obtenir une autorisation de duplication ? La SACEM et la SDRM facilitent toutes vos démarches administratives afin de dupliquer vos CD et vinyles, grâce à un formulaire de demande d’autorisation œuvre par œuvre. Avec celui-ci, le tarif appliqué à tous les droits que vous devez payer est reparti entre les créateurs et les éditeurs. Cela va permettre de rémunérer le travail des créateurs et éditeurs. Une fois qu’ils ont payé, vous aurez le droit d’utiliser les œuvres comme vous le souhaitez, en respectant les droits d’auteurs. Pour obtenir le formulaire, vous devez d’abord créer un compte producteur OPO Œuvre Par Œuvre. Dans ce compte, vous pouvez renseigner la totalité des œuvres à dupliquer. Une fois terminé, vous obtiendrez un numéro de demande à conserver. C’est alors que la SDRM démarre ses services, en vérifiant que toutes les œuvres indiquées dans le formulaire appartiennent aux répertoires qu’elles représentent. Quelques jours plus tard, vous obtiendrez sur votre compte en ligne un devis pour obtenir l’autorisation, avec les montants des droits à payer. Si le devis vous correspond, vous pourrez payer les droits d’auteurs par carte bancaire directement sur votre compte producteur OPO, par virement en utilisant le RIB de la SDRM récupérable sur l’aide en ligne de son site, ou par chèque libellé à l’ordre de la SDRM. Lorsque la SDRM aura reçu le paiement des droits, celle-ci vous délivrera l’autorisation de duplication dans un délai d’environ deux semaines. Si vous choisissez d’effectuer le paiement par chèque, notez que votre demande sera traitée à partir de trois semaines, selon la date d’encaissement de votre chèque. Quandet comment protéger vos oeuvres : Si vous produisez des morceaux et que vous voulez les déclarer à la SACEM afin de protéger vos droits d’auteur et être rémunéré, vous pouvez le faire via leur site : cliquez ici. Si vous souhaitez protéger vos bébés sans vouloir être rémunéré et sans passer par la SACEM, il y a une Si ce truc s'avère vrai, ça va faire plaisir à beaucoup de monde ... Alors voilà, il y a un bon moment, alors que je réflechissais à monter un petit label pour mes trucs persos et que je cherchais des infos, quelqu'un j'ai oublié qui, en fait m'a donné un truc que je vous soumet pour confirmation en gros, pour ne pas payer de SDRM sur un pressage, il suffit de ne pas déposer ses morceaux à la SACEM tout de suite, de faire la demande de duplication à la SDRM et de faire son pressage dan la foulée, PUIS de déposer ses morceaux pour pouvoir tout de même toucher des droits sur les ventes évidemment ça ne marche pas pour un repressage. Quelqu'un a-t'il déjà appliqué ce truc ?- Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 000000 ]Afficher le premier post Suivre par email 12AnonymeHors sujet Pas de blèm Gowy, Zappa te protège [ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 000000 ]Greggery PeccaryAFicionadoHors sujet bof ......laisse frank où il est, sa famille a déjà du mal a l'protéger lui mêmeArtiste endorsé Vigier, Benoit-de-Bretagne, Guitar Pro, Two-Notes Disponible iTunes, Deezer, Spotify[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 000000 ]AnonymeJe pense à un truc, si on fait un cd avec un mix de morceaux déclaré et pas déclaré, on est de la baise ? [ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 000000 ]Greggery PeccaryAFicionadoOuais tu paie de la sdrm sur les morceaux déposéArtiste endorsé Vigier, Benoit-de-Bretagne, Guitar Pro, Two-Notes Disponible iTunes, Deezer, Spotify[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 000000 ]AnonymeOki, pour un coup je ne perd pas mon temps sur l'af Gowy> tes autoprods, tu les finances comment ?[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 000000 ]Greggery PeccaryAFicionadoConcerts, je mets de l'argent de côté, et j'enregistre ds groupes, c une asso qui paie l'autoprodArtiste endorsé Vigier, Benoit-de-Bretagne, Guitar Pro, Two-Notes Disponible iTunes, Deezer, Spotify[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 000000 ]DanyAFicionadoCitation Enfin, c'est à dire que j'ai cru comprendre qu'étant sociétaire sacem il fallait déposer obligatoirement ses compos sinon on se met hors la loi. rien ne t'empèche de faire une autoprod sous un pseudo non référencé à la sacem...ils n'y verront que du feu[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 000000 ] < Liste des sujets Suivre par email Charte 12 Liste des modérateurs

mercipôur vos premières réponses. J'avais lu que pour ne pas payer de Droits à la SACEM lors d'une Fête il faut que celle ci soit à But "Non lucratif",nous ce n'est pas vraiement à but lucratif car ce qu'on fait payer servirat tout juste à rentrer dans nos frais mais bon dès qu'il y a histoire d'Argent !!!. et oui, le racket est trés bien organisé !!!!!

L’année 2017 se termine ! Il est temps de penser 2018 voire 2019 ! Vous pensez peut-être à booker » un groupe de musique ou un DJ pour un événement. En tant qu’organisateur, vous vous posez peut-être la question de comment déclarer cet ou ces artistes. Faut-il payer le GUSO, la SACEM ou encore le SPRE ? Cet article va peut-être pouvoir vous aider ! Aucune taxe à payer pour le particulier ! Pour le particulier qui souhaite organiser une soirée, les choses sont très simples ! Ainsi, n’importe qui peut engager DJ OTAVA TEAM BUILDER lors de son mariage, anniversaire baptême, batmisva… Aucune déclaration SACEM, SPRE ou GUSO ne sera à effectuer ! Pour les associations ou les entreprises, il faut déclarer ! Pour engager un DJ auto-entrepreneur comme OTAVA, il sera nécessaire à l’association ou à l’entreprise de faire une déclaration auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique SACEM et auprès de la Société pour la Perception et la Rémunération Equitable SPRE. Ces déclarations sont indispensables si l’on souhaite continuer de bénéficier de la richesse culturelle que nous avons à notre disposition. En plus, la SACEM s’occupe de récupérer la SPRE. Donc, un seul dossier suffit ! Il vous suffira de faire deux chèques ! La somme que la SACEM encaisse permet de payer les droits d’auteurs Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique. L’argent que la SPRE encaisse permet de payer les artistes interprètes et les producteurs. De plus, la SACEM finance des aides à la création de spectacles vivants et encourage la formation d’artistes. Prenons par exemple le morceau reggaeton DESPACITO. Luis Fonsi et Daddy Yankee perçoivent une rémunération de la SACEM et de la SPRE puisqu’ils ne font pas qu’interpréter le morceau. En effet, ils ont aussi travaillé à sa composition avec Mike FERRER. Ne chantant pas, ce dernier ne percevra pas de SPRE. Concernant DJ OTAVA TEAM BUILDER, aucun organisateur ne payera le GUSO. En effet, le GUSO est une cotisation que les particuliers, les associations et les restaurants payent quand ils embauchent un intermittent du spectacle. Or, DJ OTAVA a choisi le statut d’auto entrepreneur. Vous n’aurez pas à faire de démarches administratives auprès du Guichet Unique du Spectacle GUSO. A titre d’information, cet organisme public finance les aides sociales des personnes ayant un statut d’intermittent. Elles sont destinées entre autres à la formation professionnelle et à l’assurance chômage. En fonction de la soirée organisée, l’association ou l’entreprise va effectuer une déclaration à la SACEM qui sera particulière. Nous allons voir quelques exemples de prestations que DJ OTAVA rencontre régulièrement. La déclaration pour une soirée dansante à l’occasion d’un repas Repas de fin d’année organisé par un Comité d’Entreprise, sardinade organisée par une association, soirée célibataire organisée par un restaurant… Tous les prétextes sont bon pour faire la fête et faire venir un DJ. Il sera nécessaire de bien prendre en compte le montant de la déclaration SACEM et SPRE lors de la budgétisation du projet. En effet, les montants versés à la SACEM et à la SPRE lors d’un repas avec soirée dansante va dépendre de deux éléments le tarif du repas et le nombre de personnes. Tableau tarification SACEM Repas en musique Il est possible de faire réduire la facture en déclarant la soirée à l’avance. En effet, en déclarant votre soirée à l’avance, vous bénéficiez d’une réduction de 20%. Ceci est non négligeable si vous souhaitez rentabiliser votre événement. De plus, les associations ont des tarifs avantageux. Rentabiliser la soirée est indispensable pour les restaurants. Sauf, s’il s’agit d’un coup de communication. Pour les associations, l’idée est d’égaler les recettes et les dépenses ! Le fait de faire venir un DJ, engage toute association ou entreprise organisatrice à payer la SPRE. Elle correspond à 65% du montant payé à la SACEM dans le cadre des droits d’auteur. Prenons un cas pratique Vous êtes une association et vous organisez une soirée Bodéga avec une paella comme repas. Vous facturez le repas moins de 22€ et vous avez moins de 150 personnes. La SACEM vous prélèvera donc un montant de 163€. Pour calculer le montant que vous reverserez à la SPRE, nous devons calculer 163 X 65/100 = 105,95€ La SPRE vous demandera donc un chèque de 105,95€. Etant un entrepreneur/ président d’association ayant l’habitude d’anticiper, vous bénéficiez de -20% sur le montant de la SACEM pour vous y être pris à l’avance. Dans ce cas, les déclarations vous coûteront 130,40€ SACEM + 105,95€ SPRE soit un total de 236,35€ HT. Ce budget est donc à prévoir et à ajouter à vos achats de tenues basques rouges et blanches ! Pour un repas dansant avec plus de 250 personnes et/ou un couvert supérieur à 40€ il vaut mieux vous rapprocher directement de la SACEM. La déclaration pour une soirée dansante avec vente de consommations et/ou d’un titre d’accès L’exemple de la fête de village Parfois, les organisateurs de fêtes locales ne prévoient pas un repas mais plutôt un Bal Disco ». Nous ne parlons pas ici du genre musical à la mode dans les années 70’ mais plutôt de l’abréviation de Disco-mobile » signifiant discothèque mobile. Terme souvent utilisé mais pas très flatteur. Même si les services de mairie et les comités des fêtes ne souhaitent pas organiser un repas, ces derniers ne seront pas exempts de frais. Lors de la venue d’un DJ, une déclaration auprès de la SACEM et de la SPRE est bien entendu nécessaire. Le montant qui sera versé à la SACEM pour le bal varie alors en fonction des dépenses réalisées et des recettes. Dans les dépenses, il est possible de prendre en compte uniquement le cachet du DJ Animateur, les frais techniques liés à la scène sonorisation, lumière, équipement vidéo…, les frais de logistique location de tables, de chapiteaux… et les frais de communication affiches, flyers, publicités Facebook…. Tableau tarifs SACEM Bal Exemple DJ OTAVA est spécialiste des petites fêtes. Le budget de dépenses correspondant à ce type d’événements est souvent inférieur à 1500€. L’entrée est gratuite et la boisson la plus consommée est la bière vendu 3€. Sur ce type d’événement l’organisateur payera 119,14€€ de SACEM. En s’y prenant à l’avance, il bénéficie d’une réduction de 20% et payera finalement 95,31€ de frais SACEM. Si celui-ci est une association, le tarif diminue encore ! Côté SPRE, le comité des fêtes payera 65% du montant SACEM initial. Soit 119,14 X 65/100 = 77,44€. Au total, l’organisateur de la fête locale payera au total 172,75€ HT. Les déclarations liées à l’organisation d’un réveillon Le 31 Décembre, nombreuses sont les associations et les restaurants qui organisent une soirée pour la St Sylvestre. Pour la SACEM, le Nouvel An fait l’objet d’une tarification toute particulière. Le plus économique pour l’organisateur est de contacter la SACEM très tôt afin de convenir d’un forfait. Sinon, l’ensemble des recettes dites d’entrée devront être reversées à la SACEM ainsi que 50% des recettes dites annexes. Exemple Vous êtes une association ou un restaurant et vous organisez un Réveillon de Nouvel An avec un repas et un DJ que vous facturez à 80€. L’entrée est libre. Vous avez 100 adultes très fêtards qui se sont inscrits. Vous réalisez donc une recette de 8000€. La SACEM vous demandera un chèque de 4000€ pour financer les droits d’auteurs. Mais vous avez anticipé votre déclaration. Votre facture baisse de 20% et passe de 4000€ à 3200€ La SPRE vous demandera 65% du montant correspondant aux droits d’auteurs soit 2600€. L’organisateur du réveillon payera au total 5800€ HT. Embaucher un DJ et/ou un animateur dans un bar Les nouveaux propriétaires de bar sont très nombreux à se questionner sur le fait de faire venir des DJ et/ou des animateurs dans leur établissement de nuit. Un DJ dynamise le lieu et participe à l’ambiance de la soirée. Au final, qu’est ce qui fait que l’on se sent bien dans un bar ? Majoritairement les clients, le personnel et l’artiste invité font que l’établissement brasse du monde ou pas. Le professionnel venant animer la soirée doit être à l’image de la clientèle désirée et de l’identité du bar. Car chaque établissement a son propre univers ! Idem pour les DJ. Il ne s’agit pas là de faire venir un DJ et/ou un animateur qui a un univers identique au bar mais plutôt un univers compatible. C’est pourquoi il est important de travailler avec des personnes ayant une identité forte et affirmée depuis longtemps ou avec une personne comme OTAVA qui évolue dans des univers différents. OTAVA DJ TEAM BUILDER animateur aime le chic, le glamour, la simplicité et surtout les rencontres ! Il aime prendre le temps de venir sentir l’ambiance du bar avant d’envisager toute intervention. Dès que le feeling est passé il est envisageable de discuter d’une future soirée et de sa thématique. Il existe alors une multitude de possibilités. Les idées peuvent alors fuser soirée groove, 80’s, 90’s, 2000’s, House, latino…. Après le choix de l’univers musical peut venir les réflexions autour du déroulement de la soirée. La soirée est-elle très interactive avec Quizz et Blind Test en début de soirée ? Ou est-elle plutôt feutrée avec un set parfaitement calé ? Que vous mettiez de la musique de fond ou que vous fassiez venir ponctuellement DJ OTAVA Team Builder lors d’un After Work, vous payerez mensuellement le même montant à la SACEM et au SPRE. Exemple Vous êtes propriétaire d’un bar pouvant contenir entre 101 et 110 personnes. Les clients demandent souvent des whisky cocas que vous leur facturez 8€. La SACEM vous demandera 1 069,05€ de droits d’auteurs par mois. A cela devra s’ajouter la SPRE. Tableau tarifs SACEM Bar Cet article est seulement à titre informatif. Il ne doit en aucun cas remplacer les informations données par les autorités compétentes.

Lefait que la maison soit mise en location ne fait pas disparaître cette protection. En tout cas, il n’existe aucune jurisprudence en faveur de la Sacem." En tout

La Sacem Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique se prononce pour une augmentation de la redevance pour financer le service public, dans un communiqué publié mardi, à la veille du début du débat au Sénat sur le projet de loi concernant l'audiovisuel public. La Sacem encourage vivement les sénateurs à "maintenir leur position visant à augmenter la redevance audiovisuelle afin de doter le nouveau service public de la télévision d'un financement suffisant et pérenne". Selon Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, la France est le seul pays de l'Union européenne où le réajustement de la redevance a été effectué "à la baisse", puisque son évolution est de "-0,43% en Métropole" et de "-0,41% pour les départements d'outre-mer". La Sacem note que la redevance a été réévaluée de + 8,6% au Royaume Uni entre 2002 et 2008 et de + 43,5% en Autriche dans la même période. En Suède, le montant annuel de la redevance s'élève à 210 euros contre 116 euros en France. Selon Bernard Miyet, "l'augmentation de la redevance est une mesure minimum dès lors que l'on souhaite réellement sécuriser dans la durée la rémunération des auteurs et compositeurs de musique qui n'ont pour unique ressource que leurs seuls droits d'auteur". La Sacem rappelle que les revenus des auteurs sont directement dépendants du niveau de ressources des radiodiffuseurs.

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